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Description

Le Barreau de Paris s’est porté candidat à un appel à propositions de la Commission européenne ayant pour objet le renforcement des capacités des professionnels dans la protection des enfants et leur assistance dans les procédures judiciaires.

Le 11 août 2016, le Barreau de Paris remportait cet appel à propositions et le 1er janvier 2017, le projet TRACHILD voit le jour.

Partant du constat que de nombreux pays européens ne connaissent aucune formation dédiée à l’assistance et la représentation des enfants en justice, le projet du Barreau de Paris porte sur la mise en place d’une formation spécifique dispensée aux avocats de l’Union européenne dans cette matière.

A plus long terme, l’objectif est d’aboutir à la création d’un réseau européen d’avocats d’enfants.

Atouts du projet

La Commission européenne a reçu favorablement la candidature du Barreau de Paris considérant que son projet répondait aux priorités et objectifs annuels de l’Union européenne et qu’il proposait des solutions adaptées aux besoins qui ont inspiré l’appel à propositions.

Selon la Commission, les activités de formation proposées sont tout particulièrement adaptées à ces objectifs.
Enfin, la Commission européenne a tout particulièrement apprécié le partenariat de grande portée entre homologues nationaux. Ce partenariat dispose d’un grand potentiel pour le développement de futurs réseaux et collaborations entre Etats membres.

Partenaires

Le Barreau de Paris s’est entouré de six partenaires ayant accepté de participer au projet :

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Fondation des Avocats Européens
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Law Society of Ireland (LSI)
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Le Consejo General de la Abogacia Espanola (CGAE)
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CyLaw Η Κυπριακή Πηγή Νομικής Πληροφόρησης
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Δικηγορικός Σύλλογος Αθηνών
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Krajowa Izba Radców Prawnych

Tous les partenaires sont des corps d’avocats qui ont été sélectionnés sur la base de leur engagement à faire partie d’un projet abordant des problématiques communes à tous les Etats membres de l’Union européenne. Certains d’entre eux ont également déjà participé à des programmes de formation des avocats de l’UE.

L’objectif du programme est de former 30 avocats par barreau partenaire dans la représentation des mineurs dans les procédures pénale, administrative et civile. Soit un total de 180 avocats. L’assistance et la représentation de l’enfant par un avocat dans les procédures judiciaires qui le concernent doit être efficiente. Et pour cela, ces professionnels du droit doivent bénéficier d’une formation juridique solide et spécifique.

La formation de ces avocats passera par l’organisation de six séminaires de même qualité dans les six Etats membres partenaires. Les 30 avocats par Etat membre participants seront sélectionnés par les partenaires sur la base de critères communs tels que l’expérience dans les procédures concernant les enfants et le niveau d’anglais.

Ces avocats recevront une formation complète qui leur permettra de devenir eux-mêmes les formateurs d’autres confrères dans ce domaine.

L’objectif du projet est d’améliorer la connaissance des avocats sur les droits de l’enfant (à un niveau national et communautaire), d’assurer une formation sur la justice des mineurs et donner lieu à un groupe d’avocats
« experts » en la matière, capable d’être des référents dans leur pays, de représenter les mineurs en justice et de conseiller et former leurs confrères dans cette matière.

A plus long terme, l’objectif est de créer un réseau européen d’avocats d’enfants qui pourront échanger sur leurs expériences et bonnes pratiques en la matière, mais également promouvoir ce réseau à l’échelon national.